Jean-Marc Ayrault confirme que la loi sur le logement social est annulée par le Conseil Constitutionnel.
Publié le Par Jennifer Declémy
Le Premier ministre a confirmé ce matin sur France Inter que la loi sur le logement social de Cécile Duflot allait bien être censurée par le Conseil constitutionnel, pour une question de vice de procédure.
Quelques heures avant le rendu de décision du Conseil constitutionnel sur la loi du logement social de Cécile Duflot, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé sur France Inter ce matin que la loi allait effectivement être censurée, comme on s'en doutait déjà étant donné les entorses à la procédure parlementaires observées par la ministre écolo.
"Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil consitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP et l'UMP en a obtenu l'annulation" a commenté le chef du Gouvernement. "Très bien pour l'UMP mais ce n'est pas très bien pour les français" a-t-il ajouté.
Le texte de loi devrait être très rapidement repris, sous la forme d'un projet déposé par la ministre ou d'une proposition émanant des parlementaires. L'exécutif espère une adoption définitive avant la fin de l'année.