Le Sénat rejette la proposition de loi sur la tarification de l'énergie.

Par 21 voix contre 20, le groupe communiste et la droite ont rejeté en commission des affaires économiques et sociales la proposition de loi du député socialiste, François Brottes, sur la tarification de l'énergie. Déjà discutée à l'Assemblée nationale, les communistes et députés Front de Gauche y avaient fait connaitre leur profonde opposition à cette proposition de loi.

 

Les communistes ont réussi à rejeter ce texte grâce à une motion d'irrecevabilité se fondant sur l'idée que la proposition de loi remettrait en cause le tarif unique. Les députés communistes s'opposent aussi et surtout au bonus-malus imaginé par François Brottes "visant à préparer la transition vers un système énergique sobre". A partir de maintenant, le texte doit encore être examiné en séance publique le 30 septembre mais il devrait y être rejeté. Vient ensuite l'étape de la commission mixte paritaire pour concilier députés et sénateurs, et en cas de désaccord, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.