Les députés votent le malus automobile du Gouvernement.

A la demande du ministre de l'économie, Pierre Moscovici, les députés de la majorité sont revenus hier sur un amendement parlementaire atténuant le durcissement du malus automobile voulu initialement par le Gouvernement. La semaine dernière, les députés avaient en effet adopté un amendement "en défense de l'industrie automobile française" qui remettait à plat le durcissement du malus qui doit ramener 480 millions d'euros dans les caisses de l'état.

 

Le texte adopté va donc durcir le malus automobile en faisant passer la part des votures assujettis à cette taxation écologique à plus de 18% au lieu de 11,6% en 2011. A partir de l'année prochaine, le malus se déclenchera à partir d'un taux d'émission de CO² de 135 grammes par kilomètre contre 140 grammes auparavant, tandis que toutes les tranches voient leur taxation s'alourdir de 50 à 167%. Les acheteurs des véhicules les plus polluants devront eux payer un malus de 6 000 euros.