La loi Duflot sur le logement social pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.

La plupart des ministres sont des nouveaux venants sur la scène ministérielle, et même parfois parlementaire comme la ministre du logement, Cécile Duflot. Et cela se constate encore plus cruellement quand une loi peut être censurée par le Conseil constitutionnel pour un simple vice de procédure, à savoir le non-respect de la procédure parlementaire, comme ce fut le cas pour la loi sur le logement social présentée en septembre devant le Parlement par Cécile Duflot.

 

Selon le magazine l'Express, le Gouvernement s'attend d'ailleurs à être censuré sur cette loi par les sages tant le vice de procédure est flagrant. En effet, le texte de la ministre du logement a été examiné au Sénat sans se fonder sur la version adoptée le matin même par la commission. Or, depuis la révision constitutionnelle de 2008, les textes examinés en séance publique sont obligatoirement ceux qui ont été adoptés par la commission, même après modification par les députés. A l'époque, cette modification avait été saluée unanimement comme un moyen de revaloriser le travail parlementaire.

 

Dans le cas où cette loi serait censurée, et il y a de grandes chances pour qu'elle le soit tant le Conseil constitutionnel est sourcilleux sur le respect des procédures législatives, la loi devrait être revotée soit sous la forme d'un projet de loi (émanant du Gouvernement) soit sous la forme d'une proposition de loi (émanant d'un parlementaire).