Des députés se mobilisent contre la taxe sur la bière.
Publié le Par Jennifer Declémy
De plus en plus de députés se mobilisent pour empêcher l'augmentation de la taxe sur les bières prévue par le Gouvernement d'être adoptée par le Parlement.
Ils sont aujourd'hui 91 députés, venant de droite comme de gauche, de demander officiellement au Gouvernement de renoncer à la hausse de la taxe sur les bières contenue dans le projet de budget pour la sécurité sociale pour 2013, ou du moins de la restreindre à 75%, au lieu des 160% prévus.
Les députés, qui viennent principalement des régions et départements producteurs de bière, arguent que cette hausse aurait des conséquences "insupportables" et "graves à l'encontre de toute la filière brassicole française". La semaine dernière, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé que la mesure ne s'appliquerait pas aux petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres, mais les députés frondeurs craignent que "cette proposition ne reste vaine du fait de son non-respect du droit communautaire".
Le Gouvernement estime que cette mesure devrait rapporter 480 millions d'euros dans les caisses de la sécurité sociale.