L'opposition n'a pas apprécié l'amendement pigeons.

Les députés de l'UMP et de l'UDI ont montré les dents hier soir lors de l'examen en commission de l'amendement gouvernemental sur l'imposition des plus-values des cessions d'entreprises, le fameux amendement qui a fait monter les pigeons au créneau. Les centristes, comme la droite, n'ont pas apprécié l'impossibilité d'amender faute de temps. En effet, l'examen de l'amendement a eu lieu très peu de temps après son dépôt par le Gouvernement, d'où l'impossibilité matérielle pour l'opposition d'y apporter des modifications.

 

Dénonçant "une usine à gaz terrible", l'opposition juge de manière plus générale que le nouvel amendement "vide le texte de sa substance". "Ils se ridiculisent" a d'ailleurs tranché le centriste Charles de Courson. Même les communistes ont fait connaitre leur désaccord en s'opposant à la modification apportée par le Gouvernement. Ce dernier propose, pour compenser le manque à gagner, que soit reconduite pendant deux ans une majoration exceptionnelle de l'impôt due par les grosses sociétés. 

 

Désormais, après modification du texte, les plus-values réalisées seront intégrées dans le revenu imposable mais avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leurs entreprises après avoir l'avoir eux-même développée ou après avoir réinvesti au moins la moitié des plus-values. Sur le milliard d'euros de gain prévus par la mesure ne subsistent donc que 250 millions d'euros.