Le Sénat a voté le projet de loi antiterroriste de Manuel Valls.

Alors que les députés s'écharpaient hier sur le projet de budget pour 2013, les sénateurs eux examinaient et votaient le projet de loi présenté par Manuel Valls visant à renforcer le dispositif de lutte contre le terrorisme.

 

Le projet de loi en question permettra de poursuivre les français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entrainer pour devenir des djihads. Désormais, ces personnes, même si elles n'ont pas commis d'actes répréhensibles, pourront être poursuivis au titre d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et punis d'une peine de 10 ans de prison et 225 000 euros d'amende. Le projet de loi permet également d'étendre jusqu'en 2016 les dispositions de la loi du 23 janvier 2006 autorisant la surveillance des données téléphoniques et sur internet.

 

L'opposition de droite et du centre a voté ce texte qui ressemble en partie à celui présenté par Nicolas Sarkozy quelques semaines avant le premier tour de l'élection présidentielle, en réaction à l'affaire Mehra. Les communistes ont eux voté contre "parce que nous considérons que pour fournir les vraies solutions, il faut viser les vrais problèmes, ce que le texte ne fait pas" a expliqué la sénatrice Eliane Assassi.

 

Le ministre de l'intérieur s'est félicité de ce vote du Sénat en faveur de ce texte qui "consolide et améliore les outils juridiques à la disposition des services de sécurité et des magistrats pour détecter, démanteler et neutraliser les filières terroristes qui menacent notre territoire et nos ressortissants".