Un amendement EELV veut réduire les dons aux partis politiques.
Publié le Par Jennifer Declémy
Un amendement écologiste au budget 2013 demande à ce que soient limités les dons aux partis politiques à hauteur de 7 500 euros par an.
Un amendement écologiste a été déposé cette semaine au projet de lois de finance pour 2013 pour plafonner les dons des particuliers aux partis politiques à 7 500 euros par an. L'amendement a été validé par la commission par des élus de gauche comme de droite, mais doit maintenant l'être en séance publique.
Un des coauteurs de l'amendement explique dans le Monde que l'objectif est de "interdire à une personne physique de faire plusieurs dons de 7 500 euros à des partis politiques différents, ce qui, sans encadrement, a pour conséquence la multiplication de l'avoir fiscale et crée une nouvelle niche fiscale". Actuellement, la possibilité de faire plusieurs dons favorise notamment la création de micro-partis que possèdent beaucoup de responsables de la vie politique française.