Cumul des mandats : la commission Jospin veut limiter très étroitement.
Publié le Par Jennifer Declémy
L'ancien Premier ministre a indiqué ce matin que les travaux de sa commission vont proposer la limitation très étroite du cumul des mandats ainsi qu'une réforme du statut pénal du chef de l'état.
Alors que le rapport de la commission Jospin est attendu pour le début du mois de novembre, l'ancien Premier ministre a fait un point presse ce matin pour donner quelques indications sur l'orientation des travaux en cours. Et sans surprises, il a été expliqué que la commission va proposer de "limiter très étroitement le cumul des mandats pour les ministres et les parlementaires", ainsi qu'une réforme du statut pénal du chef de l'état.
"Nous n'envisageons pas d'opérer des distinctions entre députés et sénateurs" fait également savoir l'ancien candidat à la présidentielle, alors que bon nombre de sénateurs socialistes demandent qu'on ne les inclue pas dans une loi sur le non-cumul des mandats. Mais "il n'est pas certain que le degré d'étroitesse du non-cumul soit le même pour les ministres et les parlementaires" ajoute-t-il.
"L'immunité du président de la république pour des actes qui relèvent de la fonction présidentielle, elle subsiste. Ce qui est en cause, c'est l'inviolabilité, c'est à dire l'impossibilité de faire l'objet de procédures" explique également Lionel Jospin, dont la commission va faire "des propositions de changement du statut pénal" du chef de l'état. Sur la table également une réforme du système des parrainages pour être candidat à l'élection présidentielle.