La taxation sur les oeuvres d'art revient dans le débat parlementaire.

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député socialiste Christian Eckert, va déposer un amendement  pour soumettre à l'ISF les oeuvres d'art, un débat qui vient de loi mais qui revient donc sur le devant de la scène parlementaire. Dans une interview au journal les Echos, le député explique également regretter les concessions faites par le Gouvernement aux créateurs d'entreprise.

 

"Je souhaite présenter un amendement intégrant les oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur la solidarité. Je proposerai que soient concernées les oeuvres d'une valeur supérieure à 5 000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public" explique Christian Eckert qui veut également supprimer "la déduction de 300 euros par enfant à charge, qui n'a guère de sens quand on sait qu'il faut disposer de 1,3 million d'euros de patrimoine pour commencer à être taxé".

 

Concernant le mouvement des pigeons, le rapporteur dit regretter les concessions du Gouvernement Ayrault en estimant que "le mouvement des entrepreneurs a caricaturé la mesure consistant à soumettre les revenus du capital au baréme de l'impôt sur le revenu. Un projet tout à fait justifié selon moi". Car, constate l'élu socialiste, la notion de créateur d'entreprise "est impossible à définir fiscalement et juridiquement (...) Cela ouvre la voie à des définitions très larges, basées sur le seuil de détention du capital, ce qui conduira à exonérer une grande partie de la population concernée, y compris les investisseurs. Je le regrette. Nous essayerons néanmoins d'avoir une position commune avec le gouvernement".