Chômage partiel : le Gouvernement rétablit l'autorisation préalable.
Publié le Par Jennifer Declémy
Michel Sapin a décidé de remettre en place l'autorisation préalable au chômage partiel, supprimée en janvier dernier.
Le ministère du travail a annoncé avoir arrêté hier plusieurs mesures pour améliorer le système du chômage partiel, et une des décisions est de rétablir l'autorisation préalable supprimée par le Gouvernement Fillon en janvier dernier. Michel Sapin estime en effet que cette suppression a été "contreproductive". L'autorisation préalable devrait être rétablie dans quelques jours par décret.
Selon le ministère du travail, l'absence d'autorisation préalable suscite de l'insécurité pour les entreprises qui redoutent de devoir rembourser les indemnités reçues pour compenser le chômage partiel, en cas de contrôle à posteriori qui invaliderait le dispositif choisi par l'entreprise. Dès que le décret sera arrêté, l'employeur devra donc de nouveau déposer une demande de convention auprès de l'administration pour demander une aide financière de l'état avec un délai de réponse d'environ deux semaines.
Le ministre du travail a également décider de prolonger de quelques mois l'abaissement à deux mois de la durée minimale des conventions pour permettre une indemnisation plus avantageuse des salariés.