Le Gouvernement menace le régime des auto-entrepreneurs.
Publié le Par Jennifer Declémy
Lors de son projet de budget pour 2013, le Gouvernement porte un sérieux coup d'arrêt au régime pour les auto-entrepreneurs, mis en place par Nicolas Sarkozy.
Le projet de budget pour 2013, présenté vendredi en conseil des ministres, va toucher le régime d'auto-entrepreneur mis en place durant son quinquennat par Nicolas Sarkozy. Ainsi, dans le projet de lois de finances, le régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs est aligné sur celui des travailleurs indépendants. Une réforme qui porte un sérieux coup d'arrêt à ce régime.
La fédération des auto-entrepreneurs a aussitôt dénoncé cette mesure, estimant que "le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération des charges en l'absence de chiffres d'affaires". Cela représentait un coût pour la sécurité sociale d'environ 130 millions d'euros que l'état compensait.
Le ministère du commerce et de l'artisanat, qui avait déjà annoncé des modifications à apporter au régime des auto-entrepreneurs, répond à ces critiques que "nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité".