Erika : Delphine Batho salue la décision de la Cour de Cassation.

"C'est un grand jour pour le droit de l'environnement" a salué la ministre de l'environnement Delphine Batho hier, après la décision de la cour de cassation que de confirmer la condamnation de Total pour le naufrage de l'Erika en 1999. "C'est l'aboutissement de onze années de mobilisation des collectivités territoriales et des associations pour le préjudice lié à la marée de noire de l'Erika" s'est réjouie la ministre socialiste.

 

"La Cour de cassation a reconnu l'application du principe du pollueur-payeur pour qu'il n'y ait pas d'impunité pour le préjudice écologique" souligne également Delphine Batho qui veut désormais "tirer tous les enseignements de cette décision et inscrire cette jurisprudence dans le code civil par la reconnaissance du préjudice écologique" comme le demandent justement depuis hier les responsables écolos. De manière générale, tous les responsables politiques ont salué cette décision de la cour de cassation.