Les écolos réclament une réflexion gouvernementale sur le préjudice écologique.

Lors de la séance de questions au Gouvernement cet après-midi à l'Assemblée nationale, la ministre de l'environnement Delphine Batho a salué le jugement de la cour de cassation rendu cet après-midi qui a confirmé la condamnation de Total dans l'affaire de l'Erika et, de facto, a validé la notion de préjudice écologique. Mais les élus verts réclament néanmoins que la majorité de gauche commence à réfléchir pour poser les bases juridiques de ce concept né avec l'affaire.

 

"Si Europe Ecologie se réjouit de cette décision, nous continuons de regretter les lacunes persistantes du droit actuel et appelons le gouvernement à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique" écrit le parti dans un communiqué, demandant à ce que ces questions "soient rapidement intégrées à la feuille de route du groupe de travail juridique de la conférence environnementale".

 

Eva Joly elle considère qu'il faudra désormais "travailler à instaurer une responsabilité sociale et environnementale contraignante pour les entreprises agissant sur notre territoire comme pour les entreprises françaises exerçant à l'étranger". Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée en mai dernier pour inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Sans nouvelles pour le moment....