Le projet de loi sur les contrats de génération présenté en décembre.
Publié le Par Jennifer Declémy
Le ministre du travail a annoncé que le projet de loi sur les contrats de génération serait examiné en conseil des ministres en décembre, pour une application dès 2013.
Les contrats de génération, promesse phare de François Hollande durant sa campagne présidentielle, c'est pour bientot, à en croire le ministre du travail Michel Sapin, qui a annoncé aujourd'hui que le texte de loi serait déposé en conseil des ministres en décembre.
"Il est prévu que le projet de loi sur les contrats de génération soit adopté en conseil des ministres le 12 décembre prochain pour pouvoir être discuté au Parlement dès le début de l'année 2013" a précisé le ministre du travail. Les partenaires sociaux ont en effet commencé à négocier sur cette mesure tant promue par le chef de l'état. Dans sa lettre de cadrage, Michel Sapin a précisé aux partenaires sociaux que ce nouveau dispositif devrait être collectif et contraignant pour les grandes entreprises, et individuel et financièrement incitatif pour les plus petites.
"Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'objectif du Gouvernement n'est pas de diminuer la protection des salariés et la réflexion des entreprises sur la gestion des âges" souligne Michel Sapin.