Le projet de loi sur la décentralisation de Marylise Lebranchu est prêt.
Publié le Par Jennifer Declémy
La ministre de la réforme de l'état a annoncé aujourd'hui que la prochaine loi de décentralisation était déjà prête et devrait être prochainement déposé en conseil des ministres.
Le projet de loi de réforme de l'état qui approfondit la décentralisation est prête, selon la ministre en charge du dossier, Marylise Lebranchu. Cette dernière l'a annoncé dans une interview aux Echos publié aujourd'hui.
"Nous voulons un seul texte de loi. Il est écrit. Il est prêt. Son but : organiser le qui fait quoi pour une meilleure efficacité de l'action publique" détaille la ministre qui explique qu'il "y aura des transferts de compétence qui s'appliqueront uniformément sur le territoire. Les collectivités qui le souhaiteront expérimenteront en outre leurs propres transferts : un département pourra, par exemple, confier aux intercommunalités la mission de promouvoir le tourisme. Mais il devra alors pour rationaliser, fermer son contrôle départemental".
"Les compétences territoriales des compétences viendront clarifier sur le terrain le rôle de chacun et le Haut conseil des territoires permettra à l'état et aux collectivités de discuter de l'action publique, son organisation, son efficacité et son financement" ajoute la ministre qui veut également réformer la fiscalité locale, de manière à donner davantage d'autonomie aux régions, mais aussi associer les collectivités territoriales à l'effort de redressement des comptes.