Le non-cumul des indemnités devrait être voté d'ici la fin de l'année.

Le non-cumul des mandats, ce n'est pas encore pour tout de suite, le non-cumul des indemnités, c'est bel et bien pour maintenant ! Alors que beaucoup d'élus socialistes rechignent à abandonner leur mandat local, les patrons des groupes socialistes au Parlement ont décidé de faire un geste en direction de l'opinion, qui veut à une très large majorité cette loi, en faisant voter d'ici la fin de l'année une loi sur le non-cumul des indemnités.

 

"Ce qui est aujourd'hui envisagé, c'est deux initiatives, une dans la loi de finances pour 2013 (...) et essayer d'avancer et avoir ce texte sur le non-cumul des indemnités immédiatement" explique le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui rappelle également que dans quelques semaines sera remis le rapport Jospin qui devrait aborder la question du cumul et à partir de là, "le président de la république et le premier ministre proposeront (...) une loi sur le non-cumul des mandats".

 

"Le non-cumul des indemnités s'appliquera également aux sénateurs, c'est pour l'ensemble des parlementaires" a également précisé le ministre, tout comme la loi concernera tous les élus et pas seulement les socialistes. "C'est un débat qui concerne tous les élus. Sur le cumul des mandats, il ne faudrait pas à 90% n'interroger que les élus de la majorité. On aimerait bien savoir ce qu'en pense l'opposition" a ajouté Alain Vidalies.