Les niches pour l'outre-mer échapperont au plafond global
Publié le Par Julie Catroux
Selon une information du Figaro et Les Echos, les avantages fiscaux liés à l'économie ultra-marine dans les départements d’outre-mer devraient échapper au plafonnement global.
Malgré son coût pour les finances publiques, l’économie ultra-marine devrait sortir de la liste des niches fiscales qui seront soumises dès 2013 à un plafonnement global de 10 000 euros par loyer selon une information du Figaro et des Echos. Ce plafond est actuellement de 18 000 euros par ménage.
Les Echos relèvent ainsi que "cette année, le manque à gagner pour l'Etat s'élève à 470 millions d'euros au titre des investissements productifs, 315 millions pour les investissements locatifs et 80 millions pour le logement social."
"Si elles ne sont plus soumises au plafonnement global, le coût de ces niches risque d'exploser. Ce choix pourrait donc mener, paradoxalement, à l'une des seules baisses d'impôt du budget 2013, marqué par une multitude de hausses " ajoute le quotidien.