ISF : l’ancien barème devrait être rétabli
Publié le Par Julie Catroux
Selon des informations du Figaro et des Echos, le gouvernement socialiste s’apprêterait à rétablir dès 2013 le barème de l’impôt sur la fortune en vigueur avant la réforme de Nicolas Sarkozy.
Chose promise, chose due ! Alors que le candidat François Hollande avait promis qu’il reviendrait sur la réforme de l’ISF de Nicolas Sarkozy mise en place en 2011, il semblerait que le gouvernement socialiste s’apprêterait à rétablir à partir de 2013 l’ancien barème. Cette information n’a toutefois pas été confirmée par le ministère des Finances.
Prévoyant de restaurer les six tranches, les taux d'imposition s'étaleraient de 0,55% à 1,8% alors qu'aujourd'hui la taxation est de 0,25% pour un patrimoine de 1,3 à 3 millions d'euros et de 0,5% au-delà. La principale différence est le seuil d’entrée. Ce dernier serait maintenu à 1,3 million d'euros, alors qu'avant la réforme Sarkozy, les plus aisés étaient taxés dès le premier euro.
Mais le gouvernement ne pourra pas faire tout ce dont il rêve puisque l’ISF sera plafonné. Le conseil constitutionnel ne veut pas d’un impôt confiscatoire. Le gouvernement Ayrault «en espère 1,3 milliard d'euros supplémentaires» selon Les Echos.