Le gouvernement dévoile l’après-Scellier
Publié le Par Julie Catroux
Dans le cadre de la loi qui succédera à la loi Scellier, la ministre du Logement Cécile Duflot va proposer aux particuliers investisseurs dans l’immobilier neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt en 2013.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a expliqué aujourd’hui dans un entretien au Figaro les modalités de la nouvelle loi sur les logements qui succèdera à la loi Scellier. L’écologiste assure que cette mesure qui prévoit de créer en 2013 un nouveau dispositif fiscal destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer vise à construire "40 000 logements l'année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d'en construire que 30 000 cette année". Le taux de réduction d'impôt "sera compris entre 17 et 20% de l'investissement" et s'étalera entre 9 et 12 ans.
Toutefois, « l'investissement ne devra pas dépasser 300 000 euros", souligne la ministre et les loyers des logements construits "seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché". En outre, "les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier" dans l’objectif de cibler les "classes modestes et moyennes". Cécile Duflot également annoncé le renforcement de la taxe sur les logements vacants. "Le barème sera relevé et cette taxe s'appliquera désormais dans toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants en situation de tension » affirme t-il. Concernant le prêt à taux zéro sur les logements anciens, la ministre du Logement assure qu’elle y pense mais que « le débat n'est pas tranché ».