Les niches fiscales seront limitées à 10 000 euros par an et par foyer.

Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a confirmé que figurerait dans la loi de finances 2013 la mesure selon laquelle les niches fiscales allaient être limitées à 10 000 euros par an et par foyer fiscal.

 

"En loi de finances, je proposerai le plafonnement global des niches fiscales d'un montant fixe à 10 000 euros total par an et par foyer fiscal" a expliqué le ministre socialiste ce matin sur BFMTV qui ajoute que "aujourd'hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l'impôt (...) pour plusieurs centaines de milliers d'euros". Cela ne devrait néanmoins pas directement toucher l'emploi à domicile étant donné que "cette aide fiscale n'est jamais supérieure à 10 000 euros".

 

Cette mesure devrait rapporter entre 400 et 500 millions d'euros par an à l'état. Par ailleurs, Jérôme Cahuzac a confirmé que le quotient familial allait être abaissé de 2 236 à 2 000 euros par enfant. "C'est un effort supportable pour les ménages les plus aisés" assure le ministre.