ISF: la contribution exceptionnelle pourra être payée jusqu'au 15 novembre
Publié le Par Julie Catroux
Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune auront jusqu'au 15 novembre pour payer la « contribution exceptionnelle » mise en place pour 2012, a annoncé hier Bercy.
Les socialistes n’auront pas perdu de temps pour augmenter l’impôt sur la fortune. Créée par la loi de finances rectificative fin juillet et publiée vendredi dernier au Journal Officiel, les contribuables assujettis à l’ISF devront payer une « contribution exceptionnelle » d’ici le 15 novembre. Cette surtaxe qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros à l'Etat cette année vise à augmenter dès maintenant le barème de cet impôt avant une réforme promise à l’automne par le gouvernement.
Les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros recevront début octobre leur avis d'impôt sur la fortune qui comportera également le montant de la contribution exceptionnelle. Pour ceux dont le patrimoine est supérieur à 3 millions d’euros et qui ont déjà payé l’ISF au 15 juin, une déclaration spécifique leur sera adressée début octobre pour la contribution exceptionnelle sur la fortune.