La droite tente un dernier recours contre l'ISF et les heures supp.
Publié le Par Jennifer Declémy
Très remontée contre l'augmentation de l'ISF et la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, la droite a déposé un recours au Conseil constitutionnel pour faire annuler ces deux dispositions.
Alors que la session extraordinaire du Parlement vient de se terminer, l'opposition de droite a déposé un recours au Conseil constitutionnel contre deux des dispositions contenues dans le collectif budgétaire adopté cette semaine, à savoir l'augmentation de l'ISF et la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.
Le recours a été déposé hier devant les sages et il conteste tout d'abord la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires au motif que "le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt se trouve ainsi mis en cause. Il convient que la suppression des exonérations intervienne à une date unique et suffisamment éloignée, qui pourrait être le 1er janvier 2013".
Quant à la contribution exceptionnelle sur l'ISF, les parlementaires UMP jugent cette disposition "manifestement confiscatoire" alors que les requérants estiment que "ce dispositif revient, en pratique à modifier le baréme de l'ISF".