Traité européen : l'exécutif attend la décision du Conseil constitutionnel.
Publié le Par Jennifer Declémy
C'est au courant du mois d'août que le Conseil constitutionnel doit statuer sur la constitutionnalité du traité budgétaire européen. Une décision importante pour le pouvoir exécutif.
C'est une décision attendue avec beaucoup d'impatience par tout le monde : le traité budgétaire européen nécessite-t-il, pour être ratifié, d'une modification de la constitution afin d'y inclure la fameuse règle d'or ? La décision des sages doit intervenir avant le 13 août et l'exécutif espère bien que la décision du conseil ira dans son sens, à savoir, pas de révision constitutionnelle.
Initialement, le traité européen ratifié le 2 mars dernier prévoit que les constitutions des états signataires soient modifiés afin qu'y soit incluse une règle d'or permettant l'adoption de budgets en équilibre, comme cela existe déjà en Allemagne. Or une révision constitutionnelle nécessite les voix de 3/5e des parlementaires, et une partie de la gauche (Front de Gauche, une partie des verts et l'aile gauche du PS) a déjà indiqué ne pas vouloir voter en faveur d'un tel traité. Le Gouvernement devrait donc composer avec la droite et le centre pour ratifier le traité, ce qui serait techniquement possible étant donné que l'UMP et les centristes veulent le traité, mais qui serait politiquement très mauvais pour François Hollande.