Le Sénat adopte la loi sur le harcèlement sexuel.
Publié le Par Jennifer Declémy
Les sénateurs viennent d'entériner la loi sur le harcèlement sexuel présentée cet été par les ministres du droit des femmes et de la justice.
Cet après-midi les sénateurs ont adopté à l'unanimité la loi présentée par les ministres Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira réprimant le harcèlement sexuel après que la précédente loi ait été invalidée pendant la campagne présidentielle par le Conseil constitutionnel.
Les sénateurs ont voté en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire qui a harmonisé les positions des deux chambres hier. En première lecture, députés comme sénateurs avaient voté pour le texte à l'unanimité. Le projet de loi adopté, et promulgué dans les prochains jours, inscrit dans le code pénal une nouvelle définition du harcèlement sexuel pour prendre en compte l'ensemble des situations, et aggrave les sanctions pénales applicables. Les délits de harcèlement moral et de transphobie ont également été adoptés.
"Les victimes peuvent de nouveau recourir à la justice" s'est félicité la ministre de la justice, "les voilà désormais armées, et mieux armées, car l'incrimination est mieux définie et couvre un plan plus large et les sanctions sont mieux proportionnées à la gravité des faits. La circulaire d'application sera publiée le jour même de la promulgation de la loi" a également précisé Christiane Taubira.