Manuel Valls veut réformer la garde à vue des clandestins.
Publié le Par Jennifer Declémy
Après l'invalidation par la Cour de Cassation de la loi plaçant en garde à vue les clandestins, le ministre de l'intérieur va déposer un nouveau projet de loi à l'automne pour permettre une rétention administrative des sans-papiers.
Le ministre de l'intérieur Manuel Valls va déposer à l'automne prochain un projet de loi permettant la rétention administrative, pendant douze heures, des immigrés clandestins sur le territoire français. Ce projet de loi vient remplacer la législation précédente qui permettait de placer en garde à vue des sans-papiers, mais qui avait été invalidée par la Cour de cassation au regard de la législation européenne sur ce sujet.
Selon le ministre il s'agira avec ce projet de loi de mettre en place "un régime spécifique afin de vérifier la situation des étrangers". Suite à la décision de la cour de cassation, l'UMP se plaint d'un effondrement du chiffre de reconduite à la frontières, ce qui selon Manuel Valls ne s'explique pas par un supposé laxisme de la gauche mais par "cette nouvelle donne sur les gardes à vue". Actuellement, les forces de l'ordre disposent de quatre heures après interpellation du sans-papier pour conduire une procédure d'expulsion.