Ayrault promet une loi sur la décentralisation pour la fin de l'année.
Publié le Par Jennifer Declémy
Conformément aux engagements de campagne de François Hollande, le Premier ministre s'engage à déposer un projet de loi de décentralisation avant la fin de l'année devant le Parlement.
Il y aura bien une nouvelle réforme de la décentralisation, et elle devrait être déposée devant le Parlement avant la fin de l'année 2012 pour une application courant 2013. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré devant les préfets ce matin que cette réforme "irait de pair avec la réforme de l'état, pour former une seule et même réforme".
Ce projet de loi, promis par François Hollande durant sa campagne présidentielle, devrait notamment comporter plusieurs dispositions pour améliorer la démocratie locale tout en organisant des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités. La loi instituant un conseiller territorial adoptée sous Nicolas Sarkozy sera quant à elle abrogée et un nouveau calendrier des élections locales sera mis en place.
Afin de réformer également l'état, le Premier ministre a demandé un bilan de la RGPP qui devrait déboucher "sur des propositions pour une nouvelle méthode de réforme de l'action publique. L'ensemble sera inscrit à l'ordre du jour du même séminaire gouvernemental que celui qui, fin septembre, portera sur la décentralisation".