Le Sénat a abrogé la TVA sociale
Publié le Par Jennifer Declémy
Après les députés la semaine dernière, ce sont les sénateurs hier qui ont abrogé la TVA sociale de l'ancienne majorité.
La TVA sociale n'entrera donc pas en application le 1er octobre prochain comme l'avait pourtant voulu l'ancienne majorité UMP dirigée par Nicolas Sarkozy. Après les députés la semaine dernier, les sénateurs ont abrogé cette disposition jugée injuste par la gauche hier en fin de journée, au grand dam de l'opposition qui dénonce un coup porté à la compétitivité des entreprises françaises.
Les sénateurs ont annulé cette loi par 177 voix contre 169, à l'issue d'un très long débat durant lequel est intervenu le ministre des finances Pierre Moscovici. La droite sénatoriale a multiplié les interventions pour défendre cette mesure, estimant à l'instar de l'UMP Philippe Marini que "il y a un problème de compétitivité, je ne vois pas d'autres solutions que de baisser les charges sur les salaires, je vous invite à la prudence, vous serez obligés d'en passer par là".
Cette nuit les sénateurs ont également approuvé la mise en place d'une contribution exceptionnelle pour les français payant l'ISF, qui devrait ramener 2,3 milliards d'euros dans les caisses de l'état.