Loppsi : Fleur Pellerin affirme que le gouvernement ne mettra pas en place le blocage de sites sans juge
Publié le Par Julie Catroux
La ministre déléguée à l’Economie numérique a annoncé lundi que le décret sur l’article 4 de la loi Loppsi ne sera jamais publié par le gouvernement.
Lors d’une réunion avec le Club parlementaire du numérique, qui offre l’occasion aux députés et ministres de discuter avec des spécialistes du secteur numérique, la ministre déléguée de l’Economie numérique a annoncé que le gouvernement ne publiera pas le décret sur l’article 4 de la loi Loppsi. Celui-ci permet à un site internet qui possède des images pédopornographiques d’être censuré sans avoir besoin de passer devant le juge.
Voté le 14 mars 2011, l’article 4 a été vivement critiqué par les associations de défense d’Internet qui pointait du doigt le fait que ce dernier « portait atteinte à la neutralité du réseau et entrainerait des erreurs ».