Les députés ont voté le projet de loi sur le harcèlement sexuel.

C'est suffisamment rare pour être noté. Cette nuit les députés réunis en séance publique ont adopté à l'unanimité le texte gouvernemental punissant le harcèlement sexuel, après que la loi précédente sur ce sujet ait été censurée par le Conseil constitutionnel durant la campagne présidentielle. La version du Gouvernement n'a été que légèrement remaniée.

 

Le projet de loi propose l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin que l'ensemble des situations soient prises en compte. "Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toutes formes de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle" indique désormais la loi pour définir ce délit.

 

Les peines sanctionnant le harcèlement sexuel ont été aggravées et portées jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, mais les peines prononcées peuvent aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes. Un amendement a également aligné le délit de harcèlement moral sur le délit de harcèlement sexuel.

 

Le texte devrait être adopté définitivement par les deux assemblées le 31 juillet prochain pour une application au milieu du mois d'août.