Le Sénat plaide pour un haut-commissariat contre l'évasion fiscale.
Publié le Par Jennifer Declémy
Dans un rapport rendu public ce matin sur l'évasion fiscale, les sénateurs préconisent la création d'un haut-commissariat pour lutter contre ce phénomène qui coûte cher aux finances françaises.
50 milliards d'euros : voilà la somme colossale que l'état raterait chaque année pour cause d'évasion fiscale, selon un rapport sénatorial rendu public ce matin. En ces temps de disette budgétaire où tous les contribuables sont priés de contribuer à l'effort national que constitue la réduction de la dette publique, les évadés fiscaux sont donc dans la ligne de mire des sénateurs qui demandent au Gouvernement de créer un haut-commissariat pout lutter contre ce phénomène.
Le rapporteur de cette commission d'enquête, le communiste Eric Bocquet plaide donc pour un dispositif général de nature gouvernementale pour lutter contre l'évasion fiscale avec "un haut commissariat à la protection des intérêts financiers publics [qui] doit être la pierre angulaire" de ce dispositif. Plus précisément, les sénateurs proposent que cette nouvelle instance soit placée sous l'autorité du Premier ministre, dotée "d'un outil statistique solide" mais aussi "une véritable ingénierie de la fiscalité".
La commission d'enquête préconise également d'oeuvrer dans le sens d'une véritable citoyenneté fiscale et dénonce l'absence de l'Union Européenne dans ce domaine car "paralysée par les concurrences fiscales qu'elle abrite en son sein".