L'UMP saisit les sages sur la contribution exceptionnelle.
Publié le Par Jennifer Declémy
Après le vote par les députés de gauche d'une contribution exceptionnelle pour les français payant l'ISF, les députés de l'UMP ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.
Le conseil constitutionnel va bientôt devoir trancher sur l'article du collectif budgétaire imposant une contribution exceptionnelle aux français payant l'impôt sur la fortune, une disposition qui indigne les députés de l'opposition qui vont donc utiliser leur droit constitutionnel que de saisir les neuf sages de la rue montpensier sur ce sujet.
"Dès lors que vous estimez que ce n'est pas une vraie contribution exceptionnelle puisque c'est une préfiguration de ce qui viendra après, vous ne pouvez pas tenir l'argument qu'il n'y a pas besoin de plafonnement" estime le président de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez qui entend développer cet argument devant le Conseil constitutionnel.
"Il y a une considération beaucoup plus importante, c'est que nous aurons au moins quelques milliers de contribuables qui vont être dans une situation impossible" a ajouté Gilles Carrez. Les mesures sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires et la taxe sur les stocks pétroliers seront également déférées au Conseil constitutionnel par l'opposition.