Les députés ont voté la contribution exceptionnelle sur l'ISF.

Ce matin en séance publique, sans les débats particulièrement houleux auxquels on a assisté ces derniers jours, les députés ont adopté le principe d'une contribution exceptionnelle sur la fortune pour les français payant l'ISF possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, à 90 voix pour de la gauche et 24 contre, de l'UMP et du centre. Cette mesure doit amener dans les caisses de l'état près de 2,3 milliards d'euros cette année.

 

L'ISF fera l'objet d'une réforme plus générale à l'automne, lors du vote du budget 2013. Pour le ministre du budget Jérôme Cahuzac, cette mesure exceptionnelle  "est un effort rude demandé à ceux qui le peuvent" dans un esprit de justice que le Gouvernement veut instiller durant le quinquennat. La droite dénonce pourtant un impôt confiscatoire et prédit que ce sera également le jugement du Conseil Constitutionnel.