Les députés ont abrogé la défiscalisation des heures supplémentaires

Cette nuit les députés présents à l'Assemblée nationale ont abrogé le dispositif adopté à l'été 2007 par la précédente majorité de droite après de multiples incidents de séance dûs à une opposition féroce de la part des députés UMP. Le vote de cet amendement supprimant cette mesure a été acquis par 89 voix de gauche contre 64 voix appartenant aux députés de droite et centristes.

 

Dès le 1er septembre prochain les employeurs verront donc leurs exonérations sur de cotisations sociales supprimées tandis que dès le 1er août les salariés devront payer de l'impôt sur leurs heures supplémentaires. Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de vingt salariés.

 

Cette suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires était réclamée par les syndicats depuis 2009 et, de l'avis des experts, coûtait bien plus cher aux finances publiques qu'elle n'apportait de pouvoir d'achat aux ménages. Un rapport parlementaire rédigé par un député de droite et de gauche l'année dernière avait d'ailleurs mis en avant la faiblesse de ce dispositif dont la Cour des comptes réclamait également l'abrogation.