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Une circulaire sur les sans-papiers prévue pour septembre.

Publié le  Par Jennifer Declémy

Crédit image © AFP/Jacques Demarthon


Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a indiqué hier qu'une circulaire sur la régularisation des sans-papiers devrait entrer en vigueur pour le mois de septembre.

Dans les prochaines semaines, le ministre de l'intérieur Manuel Valls devrait consulter associations et syndicats pour définir le contenu de la nouvelle circulaire sur la régularisation des sans-papiers qui sera rendue publique pour le mois de septembre, a expliqué hier Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement lors de la séance de questions au Gouvernement au Sénat.

 

"Les critères seront objectifs, transparents et appliqués uniformément sur tout le territoire" a indiqué le ministre, rappelant que c'étaient là les engagements de campagne de François Hollande. "Admettre au séjour est un acte important, qui doit être pris en appliquant des règles claires, compréhensibles et objectives. L'objectif est de mettre fin à tout arbitraire" a-t-il également ajouté.

 

"Les étrangers non concernés feront l'objet de procédures d'éloignement dans des conditions qui respecteront leurs droits et leur dignité. Le gouvernement souhaite sortir des logiques de quotas qui empêchent tout simplement l'application du droit" a enfin expliqué le ministre. Manuel Valls a déjà fait savoir qu'il n'y aurait pas plus de 30 000 régularisations par an, comme pour son prédécesseur de droite.