Harcèlement sexuel : les sénateurs veulent un rapide rétablissement de la loi
Publié le Par Julie Catroux
Indignés par l’impossibilité pour les victimes de harcèlement sexuel d’entamer une procédure du fait du vide juridique, les sénateurs souhaitent que le nouveau texte soit adopté rapidement et se sont prononcés en faveur du projet de loi.
Au lendemain de l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier, les sénateurs se sont émut de la situation des victimes. Désemparées, ces dernières n’avaient plus la possibilité d’attaquer le suspect en justice du fait du vide juridique.
Ce furent les premiers à émettre des propositions de loi. 7 au total. Mais le gouvernement les a rattrapé. Les sénateurs ont toutefois salué le travail de Christine Taubira, ministre de la Justice et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de la femme. Jusque tard dans la soirée, ils ont discuté hier et amendé le projet de loi du gouvernement, dans un climat consensuel. A droite comme à gauche, l’objectif était la rapidité.
Toutefois, la qualification de « harcèlement aggravé » n’a pas convaincu l’ensemble de l’hémicycle. Ce deuxième délit va «permettre de déqualifier des agressions sexuelles et même le viol», estime l’Association européenne contre la violence faite aux femmes au travail (AVFT). Des sénateurs PS, communistes, Verts et UMP ont eux aussi souligné hier ce «risque réel».