Le projet de loi sur le harcèlement sexuel remanié au Sénat

 

Abrogée par le Conseil constitutionnel lors d’une question prioritaire de constitutionnalité le 4 mai dernier, la loi sur le harcèlement sexuel devait faire l’objet d’un nouveau projet de loi. François Hollande s’était souhaitait la création d’un nouveau cadre juridique pour encadrée ce délit.

 

Saisir pour avis sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, la délégation aux droits des femmes du Sénat a évoqué hier 16 recommandations pour redéfinir la définition du  harcèlement sexuel ainsi qu’une politique de prévention. Brigitte Gonthier-Maurin, la présidente communiste de la délégation, a proposé que la nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel permette de "sanctionner à la fois les situations où celui-ci renvoie à des actes répétés et les situations où un seul acte grave, assimilable par exemple à une forme de chantage sexuel, suffit à le constituer".

 

Parmi ces seize recommandations la délégation aux droits des femmes du Sénat propose de retenir « comme élément intentionnel du délit, soit l'atteinte à la dignité, pour répondre aux situations où le harceleur cherche surtout à humilier sa victime, soit la recherche d'une relation sexuelle ». Le texte sera soumis au débat en séance publique le 11 juillet prochain.