Le Conseil Constitutionnel censure le fichage biométrique
Publié le Par Jennifer Declémy
C'est un nouveau coup dur pour la majorité : après l'annulation de la loi sur le génocide arménien, le sages annulent la loi instaurant une carte d'identité biométrique.
On avait peu parlé de ce sujet mais l'adoption par le Parlement d'un texte de loi mettant en place une carte d'identité biométrique avait suscité beaucoup de critiques et d'indignation et le Conseil Constitutionnel a censuré aujourd'hui ce "fichier des honnêtes gens" au nom du droit à la vie privée des français.
La proposition de loi avait pour objectif de lutter contre les usurpations d'identité mais la carte d'identité biométrique avait également une fonction de signature électronique, ce qu'a également censuré le conseil des neuf sages, au motif que "ça le transformait en outil de transaction commerciale".