Fichés S donc inéligibles ? Hé bien non !
Publié le Par Fabrice Bluszez
Le Journal du Dimanche s'est lancé dans une opération hasardeuse : demander aux gens s'ils voulaient que les fichés S soient inéligibles. Réponse : 80 % de "oui"... Sauf que juridiquement, c'est n'importe quoi...
Le petit truc qui a gêné, c'est l'élection de Raphaël Arnault (en photo signée AFP sur le message du JDD), député du Vaucluse, dans les rangs de La France insoumise, mais aussi "fiché S".
Une députée LR, Virginie Duby-Muller, rapporte Le JDD, a déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les fichés S...
Protégeons nos institutions
J’ai déposé une proposition de loi visant à rendre inéligible les fichés S
Les parlementaires disposent de pouvoirs et ont accès à des données sensibles qu’il convient de protéger face à l’entrisme et la volonté de chaos de l’extrême gauche. pic.twitter.com/Lnt1ymbTOP
Sauf que la députée semble avoir des notions de droit assez floue... Pourquoi ? Parce que les fiches S relèvent du pouvoir de police et que l'inéligibilité relève d'une décision du tribunal donc du pouvoir de justice. Or, en France comme dans tout Etat de droit, les pouvoirs doivent être séparés. On ne peut donner à la police le pouvoir de décider qui peut ou ne peut pas être élu.
Purement préventif
Qu'est-ce qu'une fiche S ? C'est clairement expliqué sur Wikipedia...
La fiche S est, en France, une catégorie de fiche signalétique du fichier des personnes recherchées (FPR). La lettre "S" est l'abréviation de "sûreté de l'État". Les fiches S sont émises à 70 % par la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) .
C'est une mesure préventive. C'est une mesure administrative dont le public n'a pas à être informé. Un individu fiché S sera surveillé de loin, cela interviendra en cas de doute sérieux, d'enquête... On peut stopper ce fichage : Raphaël Arnault aurait été fiché trois fois. Il est invraisemblable de faire dépendre les choix des électeurs de cette simple mesure administrative.
Ceux qui ont raison, c'est la minorité, 19% des 1002 personnes sondées, qui ont répondu "non."