Les députés rétablissent la double peine.

C’est un des derniers textes votés par les députés pour cette législature, qui découle d’une proposition de loi UMP rétablissant la double peine en autorisant les expulsions d’étrangers condamnés à une peine d’au moins cinq ans de prison. Elle a été adoptée par 269 voix contre 168.

La double peine avait quasiment disparu des radars en 2004 avec Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur. Mais aujourd’hui la proposition n’est pas encore sûre d’être définitivement adoptée : en effet elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat et les travaux parlementaires se terminent ce soir.

Quelques membres de la majorité, dont Etienne Pinte, n’ont pas approuvé ce texte mais un des promoteurs de la loi, Eric Ciotti, a estimé « qu’il y a une surreprésentation de la délinquance étrangère », soutenu en cela par le ministre Claude Guéant. La loi impose enfin que les peines planchers, réservées d’abord aux récidivistes, s’appliquent également aux délinquants « réitérants », c’est-à-dire les personnes jugées pour des infractions différentes de celles pour lesquelles elles ont déjà été condamnées.