Réforme territoriale : l’Assemblée nationale réfléchit à une nouvelle carte des régions

En rejetant la carte des régions proposée par François Hollande, le Sénat passe son tour. Sans même la modifier ou l’amender, les sénateurs, qui passent devant l’Assemblée nationale pour débattre sur la réforme territoriale en raison de leurs statuts de représentants des collectivités territoriales, ont choisi de laisser la main aux députés. Mercredi 9 juillet, ces derniers débattront donc de possibles modifications à la carte proposée par le gouvernement.
 

A lire : Le Sénat reporte l’examen de la réforme territoriale

Le Limousin avec l’Aquitaine ?

D’ores et déjà, le député socialiste Carlos Da Silva, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, a proposé une légère modification. Il propose ainsi une nouvelle carte avec… un seul changement. Le Limousin, qui devait former une grande région avec le Centre et le Poitou-Charentes, pourrait finalement être rattaché à l’Aquitaine. « J’ai auditionné entre 50 et 100 conseillers régionaux, rencontré des dizaines de parlementaires et discuté avec le gouvernement. C’est la seule modification qui fasse plutôt consensus », se justifiait Carlos Da Silva, proche de Manuel Valls

 

 

Voilà la carte que j'ai proposée au débat de la #ComLois de l'@AssembleeNat cc @JJUrvoas @DeputeRaimbourg pic.twitter.com/98uu66MP7q

— Carlos DA SILVA (@DaSilvaCarlos91) 7 Juillet 2014 Ayrault veut une fusion Bretagne-Pays de la Loire

Pour autant, le rapporteur du texte précise que « ce n’est qu’un premier projet pour le débat parlementaire », laissant entendre qu’il pourrait y avoir d’autres modifications après les discussions sur les bancs de l’Assemblée. Au cœur des préoccupations : les régions Picardie et Champagne-Ardenne, dont la fusion fait débat, mais surtout la Bretagne et les Pays de la Loire.
 

Le gouvernement avait refusé de trancher sur la question épineuse d’un rattachement entre ces deux régions de l’Ouest. Mais 18 parlementaires des Pays de la Loire, dont fait partie un certain Jean-Marc Ayrault, ont signé un appel pour fusionner avec la Bretagne. Dans une tribune publiée sur le site de Libération, l’ancien premier ministre et ses acolytes soulignent « les dynamiques de coopération et de développement à l’œuvre » entre les Pays de la Loire et la Bretagne ? Une « densité de projets communs [qui] est unique » et qui « n’existe avec aucune autre région voisine ». Problème : l’exécutif régional des Pays de la Loire, dirigé par Jacques Auxiette, préfère une fusion avec le Poitou-Charentes ou rien.
 

A lire : Réforme territoriale : les mauvais coups de ciseaux de François Hollande

« Droit d’option » pour les départements

Autre solution envisagée par le rapporteur du texte pour éviter les conflits : introduire un « droit d’option » pour les départements qui voudraient changer de région. Un amendement a été déposé en ce sens. La mesure consisterait à laisser le choix aux départements, mais uniquement après que la réforme territoriale soit entrée en vigueur. A partir de 2016, c'est-à-dire après les élections territoriales de décembre 2015, pourrait demander à être rattaché à une autre région que celle décidée lors de la réforme. Pour cela, il faudrait toutefois que le département et les deux régions concernées se mettent d’accord. Pas sûr que cela se fasse sans accroc.