Bercy veut lutter contre les fraudeurs fiscaux
Publié le Par Jennifer Declémy
Continuant sur sa lancée réformatrice, le Gouvernement laisse filtrer aujourd'hui l'information selon laquelle les sanctions contre les fraudes fiscales seront bientôt approfondies.
Est-ce pour atténuer l'effet impopulaire de la prochaine TVA sociale ? Sans doute. Quoi qu'il en soit, Bercy annonce ce matin son intention d'intensifier la lutte contre les fraudeurs fiscaux afin de "resserrer l'étau autour des grands fraudeurs et des paradis fiscaux", explique la ministre du budget Valérie Pécresse ce matin sur BFMTV.
Si le projet de loi, qui sera inclus dans le même collectif budgétaire instaurant la TVA sociale, était adopté, les amendes seraient désormais proportionnelles aux montants cachés (elles sont aujourd'hui de 1500 euros), les sanctions pénales pourraient être décuplées tandis que les récidivistes pourraient encourir jusqu'à 2 ans de prison et 1 million d'euros d'amende.
Bercy a également annoncé vouloir surveiller tous les paradis fiscaux de manière plus accrue.