Présidentielle : un juge demande à l’Elysée de s’expliquer sur les sondages.
Publié le Par Jennifer Declémy
L'affaire des sondages de l'Elysée rebondit à seulement deux mois de l'élection présidentielle, avec un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Paris qui donne le droit de consulter tous les documents relatifs à cette affaire.
C’est à cause d’un citoyen, qui invoque la loi de 1978 autorisant toute personne à obtenir communication des documents détenus par une administration, que l’on va désormais pouvoir consulter toutes les études qui ont circulé entre les mains des conseillers d’opinion de Nicolas Sarkozy, c’est-à-dire Patrick Buisson et Pierre Giacometti.
La décision a été faite par le tribunal administratif de Paris le 17 février dernier, et pourrait permettre d’avoir accès aux conventions passées par la présidence avec les instituts, les factures, les sondages et les conseils stratégiques.
Dans le jugement est enjoint au secrétaire général de la Présidence de transmettre ces pièces à la personne qui a porté plainte, Raymond Avrillier, dans le délai d’un mois. Aucun recours n’est possible en appel, seul peut survenir un pourvoi en cassation avant la mi-avril.
Ce citoyen avisé avait lancé cette procédure en 2009, après avoir pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes qui dénonçait le contrat passé entre Patrick Buisson et Emmanuelle Mignon. Il avait d’abord demandé à l’Elysée de consulter ces documents, sans que ce dernier ne lui donne satisfaction, et ce même malgré l’avis allant dans ce sens de la Cada. C’est donc ce refus implicite qui fut attaqué par Raymond Avrilier, qui a obtenu de pouvoir consulter les documents ainsi que 150 euros de remboursement de frais.
Selon ce citoyen « la présidence a violé la loi. Le tribunal rappelle que l’Elysée n’échappe pas au texte de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. J’espère démontrer, par cette démarche, que les citoyens ont des droits, notamment en matière d’information, qui restent sous-utilisés alors qu’ils sont efficaces, même si ça demande du temps et de la ténacité ».
Mais comme le rappelle Mediapart, ce citoyen est en réalité le maire-adjoint honoraire de Grenoble qui avait déjà, dans les années 1990, enclenché un processus judiciaire qui fit tomber le maire de Grenoble, Alain Carignon, aujourd’hui proche conseiller de Nicolas Sarkozy, qui est revenu en 2009 dans l’ombre de l’Elysée.