Mediapart : le site d’information en ligne soumis à un contrôle fiscal lié au taux de TVA réduit

Dans un éditorial appelé « L’Etat s’attaque à la presse en ligne », le fondateur de Mediapart, Edwy Plenel, annonce que sa rédaction fait l’objet d’un avis de contrôle fiscal. Ce dernier « portant explicitement sur la TVA » appliquée aux « abonnements des lecteurs. » D’après le journaliste, cette démarche est une « attaque illégitime et discriminatoire » contre Mediapart, dont le modèle économique repose exclusivement sur les abonnements des lecteurs depuis 2011. Date à laquelle le site ne réclame plus d’argent public en raison d’un chiffre d’affaires à l’équilibre.
 

Ce contrôle a été « avalisé au plus haut sommet de l’administration du ministère des Finances », ce qui l’amène à s’interroger : « Un an après le déclenchement de l’affaire Cahuzac (révélée par Mediapart), […] Bercy voudrait-il se venger à froid d’une presse trop indépendante ? »

Discriminations

Depuis la création du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), en 2009, les pures players qui y sont réunis combattent ce qu’ils considèrent comme une injustice : un taux de TVA à 19,6% pour les sites d’information. La presse papier, elle, bénéficie d’un taux réduit à 2,1%. Le Syndicat considère que cette différence est une « discrimination entre des mêmes produits, substituables, selon qu’ils soient au format papier ou numérique » et une « discrimination au sein de l’industrie culturelle entre le secteur du livre numérique (qui bénéficie du même taux de TVA réduit que le livre papier) et la presse numérique. »
 

Dans un esprit de contestation à l’encontre de cette inégalité, plusieurs sites d’information appliquent, comme Mediapart, un taux de TVA réduit pour leurs abonnements. Indigo Publications, Terra Eco et Arrêt sur images membres fondateurs du Spiil avec Mediapart, se sont également vu notifier un avis de contrôle fiscal.