Union européenne : l'épineuse question des travailleurs détachés

A l’approche des élections européennes de mai 2014, la France ne veut pas passer à côté d’un sujet qui inquiète grandement ses entreprises. La polémique sur les travailleurs détachés tourmente tout autant les sociétés du BTP que l’affaire du « plombier polonais » en son temps. Dans plusieurs régions françaises, des entrepreneurs du bâtiment mènent des opérations pour recenser les fraudes et autres détournements de la directive. Avant le sommet européen du 9 décembre prochain durant lequel les ministres du Travail de l’UE évoqueront cette question délicate, l’Assemblée Nationale s’est emparée du sujet lundi 2 décembre.

Charges sociales

La fameuse directive du 16 décembre 1996 définit le statut du travailleur détaché. Un Européen est considéré comme détaché « s’il travaille dans un Etat membre de l’UE parce que son employeur [du pays d’origine] l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet Etat membre. » Les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre Etat membre pour y chercher un emploi et y travailler, sont donc exclus de cette directive.
 

Jusqu’ici, pas vraiment de polémique. La libre circulation au sein de l’UE permet ce genre de manœuvre. D’autant que le salaire perçu et les conditions de travail de l’employé détaché sont définis par le droit du travail du pays où il travaille. Concrètement, un salarié bulgare qui travaille provisoirement en France touchera donc le Smic français. Sauf que les charges sociales applicables, elles, sont celles du pays d’origine. L’employeur provisoire de l’ouvrier bulgare en France ne paiera donc pas les charges sociales françaises, les plus élevés d’Europe, mais celles qui s’appliquent en Bulgarie, réputées très faibles.

Intérêts inversés

Lorsque la directive a été rédigée en 1996, la France n’était pas en reste. A l’époque, l’Hexagone fournissait des travailleurs à l’étranger. Une telle législation permettait donc de protéger les droits sociaux des salariés français détachés. Mais le phénomène s’est inversé avec l’élargissement de l’Europe vers l’Est. Aujourd’hui, la France est le deuxième pays d’accueil derrière l’Allemagne. Un rapport du Sénat a recensé 144 411 travailleurs détachés officiels en France en 2011, soit 30% de plus qu’en 2010. Le ministère du Travail évoque de son côté un chiffre bien plus élevé. De 220 000 à 300 000 travailleurs détachés ne seraient pas déclarés.
 

Dans l’autre sens, le nombre de détachements de salariés français ne cesse de diminuer. Ils étaient  169 029 en 2011. C’est 38% de moins qu’en 2007. « La France reste cependant le troisième pays exportateur derrière la Pologne (300 000 en 2011) et l’Allemagne (250 000) », précise le rapport des sénateurs.

Fraudes et détournements

Avec la crise, les détournements et les fraudes se sont multipliés. Nombre d’employés étrangers sont aujourd’hui déclarés, ou pas, comme des travailleurs détachés mais n’en ont que le statut. En réalité, le salaire et les conditions de travail ne sont pas respectés. Il y aurait ainsi 300 000 travailleurs « low-cost » en France, en toute illégalité. Ils viennent majoritairement de Pologne (19%), du Portugal (11%) ou de Roumanie (9%) pour travailler dans les secteurs de la construction (33%), de l’industrie (25%) et du travail d’intérim (20%).

« Plan de lutte »

Face au manque criant de réactions des autorités européennes, coincées entre la position des pays de l’Est, soutenus par le Royaume-Uni, sur la libre-circulation et les revendications des pays de l’Ouest, la France a choisi de lancer un « plan de lutte ». Michel Sapin le défendra devant les autres ministres du Travail européens. Il y suggère de réviser la directive européenne pour procéder à un rééquilibrage et pour que tous les pays membres soient traités sur un même pied d’égalité.
 

Pour cela, il faudra renforcer les contrôles, par l’intermédiaire de l’inspection du travail et de « l’arsenal législatif national ». Des députés réclament également la création d’une « liste noire des entreprises frauduleuses, qui seraient écartées des appels d’offres ». Ils invoquent aussi « une double notification de détachement de travailleurs étrangers, non seulement par l’entreprise qui détache (comme c’est le cas actuellement) mais également par le maître d’ouvrage. »
 

Et il faut faire vite. A sept mois des élections européennes, laisser trainer une telle affaire pourrait ouvrir la voie aux populismes, ou tout du moins à l’euroscepticisme. Et pourrait bien favoriser une percée des extrêmes.