Paris doit trouver 400 millions d’euros pour équilibrer son budget 2014

La mairie de Paris se lance dans une chasse au trésor. Avec 200 millions d’euros de baisse de dotations de l’Etat, le versement aussi élevé qu’inattendu de 500 millions pour la péréquation en Ile-de-France – c'est-à-dire la solidarité financière entre les territoires – et l’absence d’entrées numéraires de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la mairie de Paris n’arrive pas à boucler son budget 2014. Lundi, en marge du Conseil de Paris, la maire Anne Hidalgo a confié être à la recherche de 400 millions d’euros pour équilibrer ses comptes.

Les banques visées

De quoi s’arracher les cheveux, d’autant que l’édile socialiste a promis durant la campagne qu’elle n’augmenterait pas les impôts et qu’elle ne toucherait d’ailleurs pas à la fiscalité. Augmenter les droits de mutation sur les biens immobiliers, une solution envisagée par les élus communistes de la capitale pour renflouer les caisses, n’est donc pas à l’ordre du jour. D’autant qu’une « hausse des droits de mutation pourrait aussi se traduire par une diminution du nombre de transaction », clame le premier adjoint Bruno Julliard.
 

Dans ces circonstances, l’équation est « compliquée », avoue la municipalité. La CVAE aurait dû combler en partie ce trou financier, mais les banques et les assurances « ont utilisé l’an dernier une optimisation fiscale légale, s’inquiète Anne Hidalgo. 200 millions ont échappé à la collectivité parisienne ». Et cet argent est désormais « dans leurs provisions ». L’objectif est donc de veiller « à ce qu’il ne le soit plus… » Pour cela, la maire de Paris espère une révision de la législation fiscale dès la loi de finances rectificative qui sera discutée en juillet.

Pression sur le gouvernement

Pour trouver les 400 millions manquants, la mairie de Paris entend « travailler avec l’Etat ». Elle souhaite que le gouvernement accepte le prélèvement d’une taxe sur les séjours touristiques. Le premier ministre Manuel Valls ne semble pas contre l’idée. Mais pas sûr que ces fonds soient reversés à la capitale car la région Ile-de-France souhaite les utiliser pour financer les transports. Sur ce point, la ville et la région sont donc en concurrence.
 

Mais la capitale dispose d’un moyen de pression supplémentaire : le foncier. En effet, l’Etat occupe « 1,5 million de mètres carrés de terrains de la ville, pour un loyer de zéro euro ». Anne Hidalgo compte bien le lui rappeler. S’il n’accède pas à sa demande, elle pourrait bien envisager de faire payer l’Etat locataire. Et si elle pratique les prix du marché, cela pourrait rapporter gros.
 

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