La plainte de Patrick Buisson contre Christiane Taubira jugée recevable

La ministre de la Justice pourrait elle-même être entendue par un juge d’instruction. La plainte qu’avait déposée Patrick Buisson en février 2013 contre Christiane Taubira pour « prise illégale d’intérêts » a été jugée recevable par la cour d’appel de Paris. En revanche, elle ne relèvera pas de la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des actes commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions. Mais elle sera instruite par un juge d’instruction puisque relevant d’un « acte détachable de la fonction de ministre de la justice ».

« Juge et partie »

L’affaire démarre lorsque l’association anti-corruption Anticor dépose une plainte contre X, visant Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. En cause : la légalité de plusieurs sondages commandés par l’Elysée de 2007 à 2012, dont plusieurs passés avec la société Publifact, dirigée par Patrick Buisson lui-même.
 

Mais en novembre 2012, Patrick Buisson accuse Christiane Taubira dans les colonnes du Figaro, d’être « juge et partie » dans cette affaire. La ministre de la Justice étant également membre du comité de parrainage de l’association Anticor, ce qui a amené la plainte de l’ancien journaliste. La ministre s’était défendue dans un communiqué expliquant « qu’avoir été membre du comité de parrainage lors de la création d’Anticor témoigne à la fois du sens de l’engagement citoyen dans la responsabilité politique, et de la place qu’occupe la vigilance citoyenne dans la vitalité de la démocratie ».
 

Le juge d’instruction doit maintenant décider des suites à donner à cette affaire. L’ancienne députée de Guyane pourrait auparavant être entendue par le magistrat.