Le Conseil d'État annule l'interdiction de cultiver du MON810

Le Conseil d'Etat a annoncé ce jeudi 1er août l'annulation de l'interdiction de cultiver du maïs transgénique MON810 sur le territoire français. Cette levée de l'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM de la firme Monsanto avait déjà été levée en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique mais un nouveau moratoire avait été décidé en mars 2012.

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Pour justifier sa décision, le Conseil d'Etat invoque le droit européen. Dans un communiqué, l'institution explique : «Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012.»

Selon le Conseil d'Etat, «il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement».

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En conséquence, les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont expliqué qu'une décision serait prise «avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014». Interrogé sur Europe 1 à propos du MON810, Stéphane Le Foll, a rappelé à bon escient que «le Conseil d’Etat n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas».

«Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au MON810, qui est un maïs résistant aux herbicides.. Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus», a expliqué le ministre de l'Agriculture.

Dans un communiqué, l'Association Greenpeace France rappelle qu'il s'agit désormais de «respecter l’article 2 de la loi française du 25 juin 2008 relative aux OGM, qui stipule qu’on ne peut nuire ''à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité''». 

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Oui mais voilà : selon le principe de primauté, le droit européen l’emporte sur toute disposition contraire du droit national. La France est donc à la merci de toutes les facéties bruxelloises. Ce qu'ignore peut-être Greenpeace... – trop heureux de bénéficier, par exemple, du gadget de l'initiative citoyenne permis par le traité de Lisbonne, qui enterre toute idée de souveraineté nationale en Europe.