Conflit taxis/VTC : arbitrage en vue par le Conseil d'Etat

La grogne des chauffeurs de taxis contre les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) avait conduit le gouvernement a voté un décret, histoire de calmer les esprits. Ce décret stipule que le VTC devra avoir une marge de 15 minutes entre la commande et la prise en charge du client, pour "mieux distinguer l'activité de ces véhicules de celle des taxis, seuls habilités à circuler en quête de clients".

Pour les VTC, ce décret est "un préjudice suffisamment grave et immédiat" allant à l'encontre des "règles de la concurrence". Ils ont saisi en référé le Conseil d'Etat qui devra se prononcer en faveur ou en défaveur de ce texte dans la semaine. Il devra également se prononcer sur la légalité du délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client, contre 7 minutes auparavant.

Concurrence déloyale ?

Pour celle à l'origine du décret, qui est représentante du ministère de l'Intérieur : "Le préjudice est illégitime car il se base sur la volonté de bénéficier du même droit que les taxis alors que les statuts sont différents. Les VTC et les taxis ne rendent pas les mêmes services, ils ne sont pas censés répondre aux mêmes besoins". Au contraire, pour me Patrice Spinosi, avocat d'Allocab : "Les autorités de la concurrence voient deux marchés distincts où il n'y a pas de monopole, il n'y a donc pas de moyen légal de justifier ce délai".


Les VTC sont présents dans les rues et aéroports depuis 2009. Ils ne sont que réservables, et ne doivent pas prendre un client "à la volée". Ils sont l'objet de la colère des taxis parisiens : ils les accusent de concurrence déloyale car, selon eux, ils ne paient qu'une licence de 120 euros contre 230000 pour les chauffeurs de taxis, et font du racolage et des opérations sans réservation. Le conflit s'est envenimé le 13 janvier dernier, jour de la manifestation des chauffeurs de taxis qui s'est soldé par plusieurs VTC vandalisés.

 On compte actuellement 5300 entreprises de VTC immatriculées en France, dont la moitié dans la région Ile-de-France. Elle possèderait près de 9800 véhicules.