Paris : nouvelle taxe pour transformer les bureaux en logement

Les pistes explorées par le Pacte pour le logement prévoient de lancer à la rentrée un atelier dédié à la transformation de bureaux vide en logement. Mais le conseil de Paris devrait dès les 7 et 8 juillet voter une nouvelle taxe afin d’atteindre l’objectif de convertir pas moins de 200 000m² sur six ans. « Il existe dans le code des impôts une taxe sur les friches commerciales, donc essentiellement des bureaux », précise Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, à 20 minutes.

A Lille, on a déjà entrepris cette conversion, mais à Paris, « elle s’appliquera à partir de janvier 2015 pour les bureaux vacants depuis plus de deux ans et dont les propriétaires n’ont fait aucune démarche pour les commercialiser. L’objectif n’est pas de lever des recettes supplémentaires, mais de stimuler la transformation de bureaux en logements », garantit Ian Brossat. La mairie de Paris a déjà fait l’acquisition en juin 2012 d’un immeuble de 1500 m² de bureaux au 3 avenue du Coq (IXe arrondissement) et l’a confié à Paris Habitant pour les transformer en 29 logements sociaux.

Décourager les groupes usant la rétention foncière délibérée pour spéculer

Les travaux prendront environ dix-huit mois et débuteront en septembre pour convertir ces bureaux en logements sociaux familiaux, du F2 au F5 en duplex. L’immeuble du 85 rue Saint-Lazare dans le même arrondissement connaîtra ainsi la même transformation. Rachetés en mai 2014 par la Ville, confiés également à Paris Habitat, ces bureaux deviendront 16 logements sociaux dans les deux années à venir. « A Paris, ville la plus dense d’Europe, il est essentiel de convertir du bâti existant pour faire du logement, se justifie Ian Brossat. Aujourd’hui, on chiffre à 18 millions de m2 la surface des bureaux, dont 6 à 7 % seraient vacants. Et ces bureaux vides sont massivement situés dans les arrondissements où on manque de logement, en particulier social, c’est-à-dire le centre de Paris. » En 2013, le IXe arrondissement ne comptait que 5,4 % de logements sociaux.

Ce nouvel impôt serait destiné à décourager certains groupes qui n’hésitent pas à user de la rétention foncière délibérée afin de spéculer. Il sera ainsi calculé en fonction de la valeur locative et sera progressif : les sociétés s’acquitteront d’abord d’une taxe de 20 % en 2015, avant de grimper à 30 % en 2016 puis 40 % en 2017 pour les récidivistes. Pour des bureaux inoccupés de 1 000m² dans le VIIIe arrondissement, l’impôt s’élèverait à 23 500 euros en 2015, à 35 325 euros en 2016 et finalement 47 100 euros en 2017. « Mais c’est surtout un signal que nous lançons, précise Ian Brossat. Dans l’idéal, il faudrait que cette taxe ne rapporte rien. » La révision du Plan Local d’Urbanisme complètera ce dispositif. Car pour transformer 100m² de bureaux en logement, il est impératif d’offrir une place de parking. Cette obligation pourrait désormais être levée.